Maison pour tous

Contacter la Mairie d' HERIMENIL
23 grande rue 54300 HERIMENIL
Tél : 03-83-74-35-79
Fax : 03-83-73-38-16
E-mail : mairie-herimenil@wanadoo.fr
Site internet : herimenil.fr

Rappel:

Suite à de nombreuses plaintes de voisinage à proximité de la salle. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 22h , les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.

Conditions de location :

application/pdf Arrêté 55-2009 (158 kB)

Formulaire de Réservation :

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