Maison pour tous

Contacter la Mairie d' HERIMENIL
23 grande rue 54300 HERIMENIL
Tél : 03-83-74-35-79
Fax : 03-83-73-38-16
E-mail : mairie-herimenil@wanadoo.fr
Site internet : herimenil.fr

Rappel:

Suite à de nombreuses plaintes de voisinage à proximité de la salle, les utilisateurs devront se conformer aux instructions qui suivent. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 22h , les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie. Toute infraction sera verbalisée par les services de gendarmerie.

Par ailleurs, les occupants de la maison pour tous sont tenus de faire le tri. Des contrôles seront effectués de manière inopinée.

Conditions de location :

Formulaire de Réservation :

application/pdf RESERVATION MPT (135 kB)

Powered by eZ Publish® Content Management System. Creation and development by 2ST.