Lundi 27 juin 2022

Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le : lundi 27 juin 2022 à 20h30 dans la salle de réunion de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

1/ Élection du secrétaire de séance
2/ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2022
3/ Dénomination de deux voies publiques – lotissement La Fratresse
4/ Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune
5/ Urbanisme – Convention de prestation de service relative à l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
6/ Personnel communal – création d’un contrat unique d’insertion CAE PEC (droit privé)
7/ Dématérialisation – Adhésion à la Société Publique Locale SPL-Xdemat
8/ Convention pour la fourniture d’eau par la commune d’Hériménil à la commune de Rehainviller


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